Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Articles 47 octies a et 47 octies
Catherine Vautrin, présidente :Les articles 47 octies A et 47 octies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix.
(Les articles 47 octies A et 47 octies sont adoptés.)
