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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 47 septies d, amendement 210

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Il s'agit donc d'une nouvelle taxe pour nos concitoyens !

(L'amendement n° 210 est adopté.)

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