Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 47 septies d, amendement 210

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

…mais il faut l'évoquer : on parle bien de l'eau. Tous nos concitoyens paient cette taxe, qui – certains d'entre nous le savent bien, pour être membres de syndicats intercommunaux qui gèrent ce service – a augmenté au cours des dix dernières années de manière exponentielle, pour des raisons liées à la mise aux normes des incinérateurs ou au tri sélectif. La facture acquittée par les ménages est donc relativement lourde, et elle l'est de plus en plus. Alors, oui ou non, madame la ministre, la TVA va-t-elle passer de 5,5 % à 7 % dans ce secteur ? Il ne devrait tout de même pas être trop compliqué d'obtenir une réponse du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion