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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 47 septies d, amendement 210

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Madame la ministre, hier nous avons eu droit à un scoop : vous nous avez annoncé que l'eau potable ne subirait pas l'augmentation du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %.

Peut-être pourrions-nous obtenir un autre scoop sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les prestations relatives au ramassage et au tri des ordures ménagères doivent-elles subir l'augmentation du taux réduit de TVA dans le collectif en cours – avant celui annoncé par M. Baroin pour le mois de janvier prochain (Sourires) ? Ne s'agit-il pas d'un service de base et de première nécessité auquel devrait continuer de s'appliquer le taux à 5,5 % ?

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