Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 47 septies c, amendement 209
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 209 de la commission tendant à supprimer l'article 47 septies C.
(L'amendement n° 209 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
