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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012
—
Article 47 quater b
, amendement
202
source
Catherine Vautrin, présidente
:
En conséquence, l'article 47 quater B est supprimé.
Voir dans le contexte
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