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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 46 ter e, amendement 195

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 195 de la commission visant à supprimer l'article 46 ter E.

(L'amendement n° 195 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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