Intervention de Christian Eckert

Mon cher collègue, nous ne sommes pas opposés à ce dispositif : nous avons même été les premiers à le mettre en oeuvre avant qu'il ne soit amplifié. Nous voulons seulement corriger ses effets pervers.

D'autre part, nous pensons qu'il faut éviter les abus selon le type d'emploi concerné. Après deux ans de travail en commun, Mme Brunel et moi-même, qui co-rapportons la mission « Travail et emploi », sommes parvenus à cette conclusion. Un rapport de la Cour des comptes cite, si ma mémoire est bonne, le cas de cours à domicile, de coaching ou de claquettes qui bénéficient du dispositif. Franchement, nous sommes bien au-delà du confort !

Vous voulez en rester au statu quo. Nous avions pourtant beaucoup discuté et plusieurs rédactions avaient été proposées. Une excellente proposition consistait par exemple à réserver le bénéfice des réductions d'impôts liées à certains emplois à domicile à des publics particuliers, comme les personnes handicapées ou les personnes âgées dépendantes. Il est en effet souhaitable de cibler ces réductions d'impôt qui, je vous le rappelle, mes chers collègues, coûtent tout de même aujourd'hui, en dépense fiscale cumulée, près de 4,5 milliards d'euros – je rappelle que nous nous sommes « aspouillés » - comme on dit en Lorraine – tout à l'heure pour 10 millions d'euros. À ce niveau de dépense fiscale, nos propositions auraient permis de réduire le déficit, mais malheureusement vous ne nous suivez jamais sur cette question.

(L'amendement n° 187 est adopté.)