Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 45 bis, amendement 186
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 186 de la commission, tendant à rétablir l'article 45 bis adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
