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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 44, amendement 184

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Nous n'allons pas créer une jurisprudence spécifique pour Total, car nous risquerions l'annulation contentieuse…

(L'amendement n° 184 est adopté.)

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