Je voudrais rappeler que j'avais suggéré que nous adoptions une disposition de même nature pour les plans de prévention des risques miniers, qui posent des problèmes similaires, en Lorraine et, dans une moindre mesure, dans le Nord.
Nous étions – et sommes toujours – dans l'attente d'un rapport demandé par le ministre de l'époque, M. Borloo, à l'Inspection des mines, et vous m'aviez dit, madame la ministre, que vous en avertiriez votre collègue Nathalie Kosciusko-Morizet. L'avez-vous fait et, si oui, quelles sont les réponses qu'elle peut nous transmettre ? Les bruits de couloir semble indiquer que ce rapport tarde à venir, alors que certains nous disent qu'il a été remis.