Intervention de Gilles Carrez

Nous avons eu, en première lecture, sur ce sujet, une très longue discussion, pratiquement dans les mêmes termes. Je voudrais ici rappeler deux choses.

En premier lieu, nous avons tous considéré qu'il ne s'agissait pas d'une niche fiscale, mais d'une aide, apportée par le biais de la fiscalité à des ménages qui en ont impérativement besoin. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé, en première lecture, de porter le taux de 20 à 30 %, les 40 % que vous évoquez n'étant rien d'autre qu'une préconisation, parmi tant d'autres, de la loi Grenelle : le taux en vigueur a toujours été de 20 %, et nous l'avons porté à 30 %. Par ailleurs, nous avons unanimement décidé de doubler l'assiette, la faisant passer de 10 000 à 20 000 euros pour un ménage. Ces 30 % hors rabot et l'élargissement de l'assiette représentent le maximum de ce que nous pouvions faire.