Intervention de Daniel Paul

Je m'exprimerai en mon nom et en celui de Jean-Paul Lecoq. Nous sommes, dans la région havraise, dans une des zones similaires à celle que vient d'évoquer M. Muet : dix-sept entreprises sises à quelques centaines de mètres, quelques kilomètres au maximum, d'habitations, dans une zone urbaine de 250 000 habitants, sont classées Seveso. C'est dire si la question des PPRT et de l'aide apportée à des familles souvent modestes y est cruciale.

On ne peut pas obliger des gens qui habitent l'endroit depuis longtemps, souvent avant que l'usine s'implante, à réaliser des travaux de plusieurs dizaines de milliers d'euros, tout en réduisant les aides que l'État leur doit. Ce n'est pas possible, à moins que vous ne choisissiez d'afficher clairement votre volonté de faire toujours payer les plus pauvres, y compris lorsque leur sécurité est en jeu.

L'expérience montre en effet que les riverains des zones à risques technologiques sont très majoritairement des ménages modestes, notamment des ouvriers ou d'anciens ouvriers des entreprises en cause. Ils se voient imposer des investissements relativement lourds, qui peuvent aller du changement de vitrage à la création de pièces de confinement, et dont les coûts peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros. Il convient donc de les encourager sur le plan fiscal, et nous aimerions vraiment être entendus sur cette question par le Gouvernement et sa majorité.

La mesure adoptée par le Sénat permet de mieux prendre en compte la réalité du coût des travaux de mise en conformité de logements exposés aux risques technologiques, au regard des moyens effectifs, souvent modestes, des personnes qui y vivent.

On ne peut plus jouer au yo-yo en faisant osciller les taux entre 30 et 40 % : c'est faire preuve de mépris à l'égard des préoccupations et des inquiétudes des personnes concernées.