Intervention de Pierre-Alain Muet

Après avoir pris dans le Grenelle 2 des mesures importantes en faveur des personnes habitant des zones soumises à un plan de prévention des risques technologiques, vous avez progressivement, au gré des budgets successifs, procédé à des remises en cause ou à des corrections de ces mesures.

Je connais bien à Lyon la vallée de la chimie, cet ensemble de communes environnées d'usines chimiques et dans lesquelles il est quasiment impossible de vendre un logement. La plupart des habitants ne peuvent quitter leurs logements pour des raisons financières, car ce sont souvent des personnes à revenus modestes et, lorsqu'on leur impose des travaux – ce qui est normal s'il s'agit de les protéger contre les risques technologiques –, il est normal que l'État en finance une part importante.

Le taux initialement retenu était de 40 % ; il a été considérablement abaissé, avant d'être ramené à 30 %. Vous proposez de vous en tenir à ce chiffre, alors que le Sénat proposait de le rétablir à 40 %, ce qui est un taux justifié au regard de la situation de ces zones, où les associations de propriétaires et de locataires sont fortement mobilisées en ce sens. Il est normal en effet que l'État contribue au financement des travaux, ce qui est le meilleur moyen d'inciter les collectivités locales ou les entreprises à proposer, elles aussi, des aides.