Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 44, amendement 184
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie par la commission d'un amendement n° 184 , visant à rétablir l'article 44 dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
