Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 41 ter, amendement 180
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 180 de la commission, qui tend à supprimer l'article 41 ter.
(L'amendement n° 180 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
