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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 40 a, amendement 178

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Catherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 178 de la commission visant à rétablir l'article 40 A que le Sénat a supprimé.

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