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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 38 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Le Sénat a supprimé l'article 38 bis.

Je suis saisie d'un amendement n° 241 rectifié .

La parole est à M. le rapporteur général.

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