Intervention de Jean-Patrick Gille

C'est l'autre petite correction que nous souhaitons apporter au budget de l'emploi. Il s'agit d'abonder de 10 millions d'euros les crédits destinés à l'activité partielle, afin de maintenir la prévision de dépenses à hauteur de celle de l'an passé. Cet amendement permettrait donc de revenir à une dotation de 40 millions d'euros.

Étant donnée la bonne ambiance qui règne depuis quelques secondes, nous pourrions peut-être poursuivre dans le bon sens, puisque le ministre Xavier Bertrand lui-même a dit qu'il fallait réinvestir une politique de chômage partiel. Nous le demandions depuis des mois et, malheureusement, nous risquons d'en avoir besoin puisque l'on nous dit que nous risquons d'entrer dans une forme de récession.

Hier, la CGT – mais aussi l'ensemble des syndicats – a indiqué qu'elle souhaitait que l'on utilise plutôt l'outil du chômage partiel, allant jusqu'à dire que, pour maintenir le système des rémunérations des salariés touchés par le chômage partiel, il fallait abonder les crédits pour augmenter la prise en charge par l'État auprès des entreprises. Cela signifie qu'un consensus se dégage dans notre pays pour dire que, à l'inverse de ce qui s'est passé en 2008 et 2009, il ne faut hésiter aujourd'hui à utiliser plus fortement cet outil pour faire face à la récession qui s'annonce.

Dernier argument : on fait beaucoup référence ces derniers temps au modèle allemand, eh bien si, en France, au plein coeur de la crise de 2008-2009, le chômage partiel avait, de mémoire, concerné 1 % des salariés, c'était en Allemagne, le cas de 4 % d'entre eux. Or tous les experts s'accordent à reconnaître que l'Allemagne s'est mieux sortie de ce passage que la France parce que cet outil du chômage partiel évite le licenciement des salariés alors qu'en France, nous continuons de subventionner largement un dispositif d'heures supplémentaires.

Pour l'information complète de nos collègues, j'indique que le paradoxe dans notre pays est que la même entreprise peut utiliser le chômage partiel certaines semaines et le dispositif des heures supplémentaires certaines autres. Des cas de ce type existent, j'en ai rencontré. Sans reprendre la polémique sur les heures supplémentaires, je vous invite à y réfléchir, car je pense que nous enverrions un signe fort en abondant les crédits du chômage partiel.