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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 31, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 3 a été défendu.

(L'amendement n° 3 est adopté.)

(L'article 31 et l'état A annexé, modifiés, sont adoptés.)

(La première partie du projet de loi de finances est adoptée.)

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