Intervention de Michel Bouvard

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir trouvé ce point d'équilibre qui permet à la fois de prendre en compte les manques de l'assiette de l'année dernière et de maintenir l'effort des collectivités territoriales, en abdiquant le bénéfice d'une croissance.

Je me félicite par ailleurs du préciput, ce qui nous évitera, en cas de besoin d'ajustement, d'avoir à repasser par la voie législative.