Intervention de François Pupponi

D'accord, mais il ne faut pas alors parler de perte. Or l'exposé sommaire évoque un effort des collectivités territoriales à hauteur de 38 millions, c'est-à-dire qu'elles perdraient 38 millions. C'est incohérent avec l'explication du rapporteur général, selon lequel il n'y a pas de perte pour les collectivités.

Le seul effort qu'acceptent les communes, comme le souligne M. Bouvard, c'est de ne pas voir les fonds de péréquation évoluer favorablement tous les ans. Mais, là, on nous parle d'un effort supplémentaire de 38 millions. Par conséquent, il vaudrait peut-être mieux supprimer le dernier alinéa de l'exposé sommaire qui porte à confusion, à moins que ce ne soit la réalité.

La seule manière de le savoir, c'est d'avoir le plus rapidement possible un détail des FDPTP 2009, 2010 et 2011 pour savoir ce qui a été reporté, versé et redistribué aux communes défavorisées.