Intervention de François Pupponi

J'ai bien entendu les propos de Mme la ministre et de M. le rapporteur général sur les FDPTP, mais les fameux 456 millions inscrits en loi de finances initiale ne sont pas sortis de nulle part. Selon les explications que nous avons eues, c'est la somme de 2010, qui avait été reportée en 2011, après avoir été sacralisée suite à la réforme de la taxe professionnelle. On les inscrivait en 2011 et on les réinscrivait en 2012.

J'aimerais avoir le détail de ces 456 millions, ou, éventuellement, des 418 millions que vous proposez maintenant, pour savoir exactement quelles sommes ont été versées en 2011 et 2010 et combien de fonds ont été reconduits en faveur des communes défavorisées pour être sûr qu'aucune d'entre elles n'a été lésée.

L'exposé sommaire de l'amendement n° 1 peut en effet prêter à confusion, madame la ministre. Pour le rapporteur général, les communes ne vont rien perdre puisque l'on reporte en 2012 le montant versé en 2011 – ce qui est à vérifier. Or il est écrit que « cet article contribue ainsi à hauteur de 38 millions d'euros à l'effort des collectivités territoriales dans le cadre du plan de rigueur ».