Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 14 ter, amendement 1
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je veux à cet égard rassurer M. Pupponi qui a soulevé le cas spécifique de Roissy et du fonds de compensation des nuisances aéroportuaires d'Ile-de-France : il n'y a pas eu d'oubli, comme ce fut le cas pour les syndicats non fiscalisés de M. Bouvard, et ce fonds est donc bien concerné.
Je me demande, d'ailleurs, madame la ministre, s'il ne conviendrait pas de prévoir une sorte de mécanisme de régularisation au sein de ces 418 millions – auxquels s'ajouteraient donc 6,7 millions – au cas où apparaîtraient dans le courant de l'année 2012 d'autres oublis ou problèmes de compensation.
Cette question étant posée, il peut y en avoir d'autres, mais je tiens surtout à montrer, en allant jusqu'au bout des choses, qu'il n'y a aucune entourloupe ni de la part du Gouvernement ni de celle du rapporteur général.
