Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 14 ter, amendement 1
Catherine Vautrin, présidente :Si j'ai bien compris, madame la ministre, vous avez présenté l'ensemble des amendements de seconde délibération, à savoir, outre l'amendement n° 1 à l'article 14 ter, les amendements n° 2 à l'article 15, n° 4 à l'article 26 bis et n° 3 à l'article 31 ?
