Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 14 ter, amendement 1

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Par ailleurs, puisque nous l'avons évoqué, hier, et que ce sujet est cher au coeur de vos collègues députés ultramarins – je salue à cet égard la présence de René-Paul Victoria et d'Alfred Almont qui nous surveillent sur ce point d'un oeil acéré –, il est proposé de maintenir l'exonération des primes modestes – de l'ordre de moins de 1 000 euros par an, soit environ 50 à 60 euros par mois – négociées dans les branches professionnelles outre-mer.

Cet important dispositif, négocié dans le cadre des discussions avec les élus de l'outre-mer, alors que le climat social, notamment à La Réunion, était dégradé, serait donc modifié par rapport à celui proposé hier soir, de manière à être compensé. Ainsi, les réserves du rapporteur général, lequel ne souhaitait pas que soit évoqué dans le projet de loi de finances ce sujet ultramarin très sensible mais très utile, se trouvent levées. Ce sujet de l'exonération des petites primes ultramarines pourrait donc recueillir l'unanimité sur ces bancs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion