Par ailleurs, puisque nous l'avons évoqué, hier, et que ce sujet est cher au coeur de vos collègues députés ultramarins – je salue à cet égard la présence de René-Paul Victoria et d'Alfred Almont qui nous surveillent sur ce point d'un oeil acéré –, il est proposé de maintenir l'exonération des primes modestes – de l'ordre de moins de 1 000 euros par an, soit environ 50 à 60 euros par mois – négociées dans les branches professionnelles outre-mer.
Cet important dispositif, négocié dans le cadre des discussions avec les élus de l'outre-mer, alors que le climat social, notamment à La Réunion, était dégradé, serait donc modifié par rapport à celui proposé hier soir, de manière à être compensé. Ainsi, les réserves du rapporteur général, lequel ne souhaitait pas que soit évoqué dans le projet de loi de finances ce sujet ultramarin très sensible mais très utile, se trouvent levées. Ce sujet de l'exonération des petites primes ultramarines pourrait donc recueillir l'unanimité sur ces bancs