Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Seconde délibération
Catherine Vautrin, présidente :En application de l'article 119, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des 14 ter, 15, 26 bis ainsi que de l'article 31 et de l'état A annexé.
La seconde délibération est de droit.
Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
