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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 28 bis, amendement 173

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit de supprimer la disposition introduite par le Sénat, qui abroge la taxe sur les demandes de validation d'une attestation d'accueil.

(L'amendement n° 173 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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