Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 28 bis, amendement 173
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 173 , tendant à supprimer l'article 28 bis.
La parole est à M. le rapporteur général.
