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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 28, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Amendement de rétablissement du texte de l'Assemblée.

(L'amendement n° 172 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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