Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 28, amendement 171
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, comme le précédent, propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée.
(L'amendement n° 171 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
