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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 27, amendement 170

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture.

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