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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Le Sénat a supprimé l'article 27.

Je suis saisie d'un amendement n° 170 .

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

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