Intervention de Gilles Carrez

Prenons le cas, devenu très habituel, d'une transaction de fusion-acquisition de quelques centaines de millions d'euros : elle est taxée à 5 000 euros. Je vous laisse imaginer ce que représentent les frais d'avocats sur une telle opération : de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'euros… Gardons à l'esprit les rapports entre les chiffres et les taux de taxes. Je suis le premier à avoir reconnu, à de nombreuses reprises à cette tribune, que nous avons une fâcheuse tendance, pour résoudre nos problèmes de court terme de réduction de déficit, à inventer plus spontanément de nouvelles taxes ou à augmenter les impôts, parce que cela rapporte plus rapidement, plutôt que de nous tourner vers des recherches d'économies possibles mais qui nécessitent la durée. Cela ne fait plaisir à personne. Mais cette fois-ci, je crois que nous avons mis au point une proposition soutenable et sans trop d'effets pervers.