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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3 bis e

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

L'amendement est moins pire si l'on baisse les taux…

Soyons clairs : les rachats d'entreprises en difficulté, les augmentations de capital, les échanges d'actions en numéraire, où personne ne verse de cash – cela existe aussi –, toutes ces opérations risquent vraiment d'être taxées, surtaxées. Au moment où de nombreuses entreprises en difficulté demandent à des investisseurs de venir, où les collectivités locales et territoriales se mobilisent énormément pour recueillir des subventions et décider les investisseurs à boucler les tours de table, il serait préférable, monsieur Chartier, de prendre le temps de la réflexion.

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