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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3 bis e, amendement 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

M. le rapporteur général et moi-même proposons d'améliorer le dispositif en instaurant une progressivité. Jusqu'à 200 000 euros, la taxe serait de 3 % ; entre 200 000 et 500 millions d'euros, elle serait de 0,5 %, et au-dessus, de 0,25 %.

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