Intervention de Jean-Pierre Brard

« Revenir au droit existant », monsieur le rapporteur général, ce n'est pas un argument ! Imaginons qu'en 1789, après la nuit du 4 août, un député de l'aristocratie ait proposé de revenir au droit existant… Vous le voyez, ce n'est pas un argument. (Sourires.) Le fait que vous n'argumentiez pas vaut démonstration.