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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3 bis j, amendement 111

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

En conséquence, l'article 3 bis J est supprimé.

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