Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3 bis j, amendement 111
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous proposons de garder le fonctionnement actuel du bouclier fiscal.
(L'amendement n° 111 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
