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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3 bis i, amendement 110

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 110 , visant à supprimer l'article 3 bis I.

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