Intervention de Jean-Pierre Brard

Avouez, monsieur le président, qu'il est difficile d'être député quand on a une majorité aussi autiste ! (Sourires.)

Nous savons que la principale exonération de l'ISF concerne les biens professionnels. Elle touche les placements, mais aussi les biens, à la fois ceux qui sont nécessaires à l'exploitation sous une forme individuelle d'une exploitation industrielle commerciale, artisanale, agricole ou libérale, et les parts ou actions d'une entreprise, si leur détenteur exerce une fonction de direction effective.

La suppression de l'exonération des biens professionnels générerait au moins 15 milliards d'euros par an, mais cela imposerait également le capital productif. La difficulté vient de ce que, aujourd'hui, l'acception très large des biens professionnels est utilisée dans les schémas d'optimisation fiscale. Revoir cette exonération dans un sens plus réaliste économiquement, en évitant les effets d'aubaine, par exemple en la limitant aux seuls biens réellement nécessaires à la production, nous semble nécessaire.

Je me rappelle avoir fait un rapport dans lequel je proposais une nouvelle assiette de l'ISF. À l'époque, madame la ministre, et je sais que cela va vous étonner, je reçus l'appui, auquel je fus très sensible, du président Méhaignerie, parce qu'il est inspiré par la justice sociale, dont la justice fiscale n'est qu'une dimension particulière.