Intervention de Jean Mallot
Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3 bis h, amendement 109
Jean Mallot, président :La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 109 , tendant à supprimer l'article 3 bis H.
