Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3 bis f, amendement 107
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement n° 107 proposait de maintenir le taux du droit de partage à 1,1 % à compter du 1er janvier 2012. Je précise cependant que la disposition relative à l'augmentation du droit de partage de 1,1 % à 2,5 % a été prise lors du collectif de juin et qu'il est nécessaire d'apporter une modification technique importante au dispositif. Je vais donc retirer l'amendement n° 107 de la commission au profit de l'amendement n° 335 , que le président de la commission va présenter dans quelques instants.
