Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3 bis f, amendement 107

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Sur l'article 3 bis F, je suis saisi d'un amendement n° 107 de la commission.

La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion