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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3 bis d, amendement 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

L'article introduit par nos collègues sénateurs n'a pas pour objet, contrairement à ce que l'intervention de M. le rapporteur général peut laisser penser, de diminuer le bénéfice de la réduction d'impôt, mais seulement d'instaurer un crédit d'impôt, c'est-à-dire de permettre aux personnes non imposables de bénéficier d'un remboursement – ce qui, certes, nécessiterait la mise en oeuvre d'un dispositif de coordination avec l'APA pour aboutir à un système juste et équitable. Quoi qu'il en soit, l'article voté par le Sénat introduisait un avantage pour les personnes handicapées.

(L'amendement n° 105 est adopté.)

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