Intervention de Jean Mallot
Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3 bis d, amendement 105
Jean Mallot, président :Je suis saisi d'un amendement n° 105 de la commission, tendant à supprimer l'article 3 bis D.
La parole est à M. le rapporteur général.
