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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Si l'abattement de 40 % sur le montant des dividendes perçus se justifiait par le fait que les dividendes perçus avaient déjà été imposés au titre de l'impôt sur les sociétés – ce en quoi on pouvait voir une double imposition –, avec la diminution de l'impôt sur les sociétés, cet abattement n'a plus de sens.

Nous proposions, pour notre part, d'intégrer les revenus du capital dans l'impôt sur le revenu et de les imposer au barème, de façon à aboutir à une imposition progressive. C'était une solution beaucoup plus simple, lisible, compréhensible et juste, que le système du prélèvement forfaitaire libératoire, dont l'appellation même est absurde, en ce qu'elle laisse penser qu'il faut se libérer d'une contribution indue.

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