Intervention de Jean-Pierre Brard

Les personnes qui suivent nos débats apprécieront, sans nul doute, ce qui vient d'être acté par le Gouvernement, à savoir le principe de taxer les accidentés du travail.

Pour ce qui est de l'article 3 bis B, nous savons tous que l'impôt sur le revenu n'a cessé de voir son rendement se dégrader, ces dernières années, notamment à la faveur de l'extension du champ des prélèvements forfaitaires libératoires.

Ainsi, alors que les revenus du capital et du patrimoine constituent de 11 % à 12 % de l'assiette de la CSG, ils ne contribuent plus qu'à hauteur de 3 % à 4 % à l'assiette de l'impôt sur le revenu. Ainsi, une personne vivant de ses rentes paie trois fois moins de contribution à la CSG. On a donc, d'un côté, un impôt sur le revenu rapportant moins de 60 milliards d'euros par an, de l'autre une CSG en augmentation, qui apporte à la sécurité sociale près de 89 milliards d'euros de ressources.

C'est ce décalage que le présent article introduit au Sénat se proposait de réduire, en revenant sur quelques-uns des prélèvements libératoires les plus significatifs, qui n'ont d'ailleurs d'intérêt que pour les contribuables dont le montant des revenus justifie pleinement d'y recourir. Ce prélèvement forfaitaire libératoire n'avantage que les contribuables aux revenus les plus élevés, c'est-à-dire ceux qui sont soumis à ce même taux marginal.