Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3 bis a, amendement 102
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit de revenir au dispositif créant une imposition partielle des indemnités journalières concernant les accidents du travail.
(L'amendement n° 102 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
