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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3 bis a, amendement 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit de revenir au dispositif créant une imposition partielle des indemnités journalières concernant les accidents du travail.

(L'amendement n° 102 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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