Intervention de Jean-Pierre Brard

À l'automne 2009, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, certains de nos collègues avaient proposé et fait adopter en catimini la suppression de l'exemption fiscale des indemnités versées aux salariés victimes d'accidents du travail ayant entraîné une incapacité temporaire de travail. Il s'agissait de réaliser une économie dérisoire de 230 millions d'euros de recettes fiscales – de mémoire – aux dépens des victimes d'accidents du travail, qui se voyaient ainsi punis deux fois. Nous avions fortement combattu cette mesure, dont nous ne partageons évidemment pas la philosophie. Nous avons obtenu la suppression de cette mesure inique au Sénat, mais notre rapporteur propose de la rétablir

Mes chers collègues, à votre avis, qu'est-ce qui coûte le plus cher à la collectivité : la non-imposition de ces indemnités ou la dégradation de la situation sanitaire d'une bonne partie de la population, à mesure que se développent le travail précaire et des conditions de travail irrespectueuses de la personne ? Je vous en laisse juge. Quoi qu'il en soit, nous nous opposerons bien évidemment à l'amendement de notre rapporteur général.